Ce module propose de développer les connaissances relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, et explique le processus de la déclaration de soupçon. Il peut être comptabilisé au titre de l’obligation de formation DDA de 15 heures par an.

Modalité pédagogique : formation distancielle

Durée : 3 heures (0,5 jour)

Profils des stagiaires : courtiers en assurance, agents généraux d’assurance, mandataires en assurance et ceux qui sont intéressés par le sujet.

Prérequis : pas de prérequis

Objectifs pédagogiques

• Indiquer les principes fondamentaux du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme
• Reconnaître les signaux d’alerte potentiels liés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme dans le domaine de l’assurance, en vue de renforcer la capacité à détecter ces activités illégales
• Analyser l’organisation du LCB-FT
• Appliquer les obligations de vérification d’identité en déterminant le niveau de vigilance adapté
• Appliquer les modalités de déclaration du soupçon

Contenu de la formation

Généralités

• Définition du code pénal
• Circonstances aggravantes et les peines complémentaires
• Étapes du blanchiment
• Organisation de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme,
• La « liste noire » et la liste grise »

Vérification d’identité

• Niveau de vigilance,
• « Examen renforcé »
• La personne politiquement exposée
• Vérification de l’identité du souscripteur
• Critères de discrimination
• Déclarants et correspondants

Déclaration du soupçon

• Généralités
• L’activité déclarative des professions financières et Non-financières
• « Know Your Customer »
• Critères d’alertes
• Points de vigilance
• Contenu de la déclaration de soupçon

Procédures à respecter dans les entreprises

• Système de gestion et d’évaluation des risques
• Procédures écrites

Organisation de la formation

Équipe pédagogique : nos consultants-formateurs KOUKI sont sélectionnés conformément aux spécifications mentionnées pour chaque formation. Ce sont des professionnels en activité et/ou des experts dans leur domaine.

Moyens pédagogiques et techniques

• Accueil des stagiaires dans une classe virtuelle « Teams »
• Documents supports de formation projetés
• Exposés théoriques
• Quiz
• Espace personnel – Extranet
• Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation

• Feuilles de présence
• Questions orales ou écrites (QCM et QROC)
• Mises en situation
• Formulaires d’évaluation de la formation

Effectifs des groupes : 1-5 personnes, au-delà nous consulter

Prix Indicatif : 600 €

Les personnes en situation de handicap sont invitées à nous contacter directement afin d’étudier ensemble les modalités de suivi envisageables.

Date de dernière actualisation : 10 juillet 2023

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